Décret N° 204 fixant conditions de reconnaissance d'utilité publique les FMBNL
 Décret N° 1158 fixant les attributions et l'organisation du MSPP
 Décret N° 01375 portant organisation Office Pharmaceutique National
 Décret N° 1444 portant organisation et fonctionnement de l'OPN
 Décret N° 3526 portant attribution et organisation du Ministère de la Santé
 Loi 4-63 relative à l'exercice de la médecine libre en République Gabonaise
 Mandat Général de l'Inspection
 Politique Pharmaceutique Commune CEMAC
 Recueil des textes règlementaires de la Fonction Publique Gabonaise